D’après l’autorité de la concurrence, la conformité consiste pour les entreprises à déployer des procédures préventives lui permettant d’éviter de s’exposer à des risques liés au non-respect de la réglementation. La mise en place d’une politique de conformité permet à l’entreprise une meilleure gestion des risques et lui évite de s’exposer à des risques financiers.
La conformité est l’un des piliers fondamentaux de toute entreprise. Elle fait référence à la capacité d’une entreprise à respecter les lois, les règlements et les normes en vigueur dans son secteur d’activité. Sur le plan du droit, elle adresse aussi bien les pratiques commerciales, humaines, concurrentielles, la sécurité, ou simplement à l’utilisation des données.
Il convient de distinguer 2 types de conformités: La conformité légale et la conformité règlementaire. Lorsque la première se réfère spécifiquement aux lois gouvernementales, la seconde est beaucoup plus large, et se réfère par exemple aux conventions collectives, aux bonnes pratiques, aux codes de conduite ou encore à la politique interne de l’entreprise.
A quels risques s’expose une entreprise qui ne respecte pas la conformité?
Avant de répondre à cette question, explorons plus en détail certains éléments du périmètre couverts par la conformité règlementaire:
- la gestion des risques financiers;
- la gouvernance d’entreprise, afin de déterminer comment cette dernière est contrôlée;
- la confidentialité des données, afin de rester conforme aux règlementations RGPD;
- la lutte contre le blanchiment d’argent;
- la gestion des risques pour les clients, afin de garantir que le service ou produit vendu n’entraînera aucun problème;
- la conformité fiscale;
Sur la base de ces différents éléments, on se rend bien compte que toutes les entreprises sont concernées par la Conformité !
Maintenant, explorons quelques risques inhérents au non respect de certains éléments de conformité:
Les entreprises qui ne respectent pas la conformité s’exposent à plusieurs risques majeurs :
Financiers
- Amendes et sanctions financières pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial pour les infractions les plus graves au RGPD.
- Coûts supplémentaires liés aux rappels de produits, réparations, remplacements ou pénalités.
- Pertes financières dues aux perturbations des opérations et à l’inefficacité globale des activités.
- Défaillance d’un ou plusieurs fournisseurs.
Juridiques et Réglementaires
- Litiges et réclamations de la part des clients ou parties prenantes affectées.
- Sanctions administratives et actions réglementaires des autorités gouvernementales.
- Interdiction administrative des traitements de données jugés non conformes par la CNIL.
- Retrait de certifications et suspension des flux de données internationaux.
Réputationnels
- Atteinte à l’image de marque.
- Publication des sanctions par les autorités.
Opérationnels
- Perturbation de l’activité due à une attaque cyber.
- Interdictions administratives.
- Interruptions dans les processus opérationnels, retards de production et problèmes logistiques.
Santé et la Sécurité
- Mise en danger de la santé des clients ou de leur entreprise en cas de non-conformité des produits ou services.
- Risques d’accidents du travail et d’incidents environnementaux.
Pour une entreprise de taille moyenne (500 collaborateurs), le pilotage et l’anticipation de tous ces risques nécessiterait presqu’un poste à temps plein !
Voyons maintenant comment l’IA peut permettre de réduire ces risques et de gagner du temps.
Comment l’IA améliore la conformité?
Automatisation des processus de conformité
L’IA permet d’automatiser de nombreuses tâches liées à la conformité, notamment :
- La surveillance réglementaire en temps réel, en analysant continuellement les nouvelles réglementations, décrets et leurs impacts sur l’activité de l’entreprise.
- La surveillance de l’environnement politico-économique des fournisseurs et la génération de rapports automatisés.
- Traitement des tâches répétitives d’analyse de conformité grâce à l’automatisation.
Gestion proactive des risques
- Utilisation de modèles prédictifs pour anticiper les risques potentiels de non-conformité et recommandations d’actions correctives.
- Détection précoce des anomalies et des schémas de fraude grâce à l’analyse de grandes quantités de données.
Assistance juridique et réglementaire
- Analyse automatisée des contrats et documents légaux pour identifier les clauses à risque.
En intégrant ces capacités, et de manière très simple, l’intelligence artificielle permet aux entreprises d’optimiser leurs processus de conformité, de réduire les risques et de s’adapter plus rapidement aux changements réglementaires.